Conditions Générales d'Utilisation (CGU)


1. Objet

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2. Accès au site

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3. Inscription et compte utilisateur

4. Utilisation des paniers et courses

5. Propriété intellectuelle

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6. Responsabilité

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7. Modification des CGU

PanierFacile se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via le site.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Besançon, France.

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