Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site PanierFacile. En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions.
2. Accès au site
L'accès au site est réservé aux utilisateurs inscrits. Nous nous efforçons de garantir un accès continu, mais PanierFacile ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires.
3. Inscription et compte utilisateur
- Chaque utilisateur doit créer un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe sécurisés.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion.
- Il est interdit de créer un compte pour une autre personne sans son consentement.
4. Utilisation des paniers et courses
- Les paniers et courses sont destinés à un usage personnel et familial.
- Vous pouvez partager l’accès avec les membres de votre famille, définis par le même nom de famille.
- Les utilisateurs de la même famille peuvent ajouter ou modifier des ingrédients dans les paniers principaux, mais seuls les propriétaires peuvent supprimer les courses.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur PanierFacile (textes, images, logos, code source) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
6. Responsabilité
PanierFacile ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations publiées, ni des conséquences liées à l'utilisation des données des paniers et courses.
7. Modification des CGU
PanierFacile se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via le site.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Besançon, France.